Tag "responsabilité civile"
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Quelle assurance pour la pratique de la chasse sous-marine ?
La chasse sous-marine est considérée comme un sport à risques, aussi elle nécessite la souscription à des contrats d'assurance. Certains assureurs proposent actuellement des garanties ... + lire la suite
Assurance responsabilité civile chasse : obligatoire pour les chasseurs en france
La souscription d'une assurance responsabilité civile chasse est obligatoire en France. Tout en couvrant les dommages pouvant être causés à autrui, cette assurance conditionne la ... + lire la suite
Comme chaque année les rues de la france entière ont raisonné toute la nuit pour la fête de la musique
La fête de la musique a été instaurée en France en 1982 par Jack Lang. Depuis cette date, chaque 21 juin toute personne qui le ... + lire la suite
Comme les armes, les chiens dangereux doivent faire l'objet d'un permis
A partir du 1er janvier 2010, les propriétaires de chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent détenir un permis pour détention de chiens dangereux. ... + lire la suite
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