Tout savoir sur l'assurance accidents de travail

Aucun employé n'est à l'abri des accidents de travail. Lumière sur les démarches à adopter ainsi que les types d'indemnités attribuables en cas d'accident de travail.

L'assurance accident de travail : enquêtes et attribution des indemnités

Sont considérés comme accidents de travail, tous types d'accidents engendrés par l'exercice du métier ou qui surviennent dans le cadre même du travail. Un employé qui perd des doigts lors de la manipulation d'une machine est donc victime d'un accident de travail. De la même manière, un travailleur victime d'accident sur le trajet menant vers son lieu de travail est également victime d'un accident de travail. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés est l'organisme qui s'occupe des accidents de travail en France.

En cas d'accident de travail ou de contraction d'une maladie professionnelle, le salarié doit faire une déclaration à son employeur dans un délai de 24 heures. Bénéficiant d'un système tiers payant, il peut se rendre chez son médecin puis informer la caisse primaire d'assurance maladie. Cette dernière informe par la suite l'inspection du travail. La caisse primaire d'assurance maladie assure la prise en charge à 100% des soins. En cas d'incapacité permanente prouvée, le système de rentes entre en jeu. Si l'individu présente un taux d'incapacité permanente partielle de 80%, la rente sera majorée de 40% et attribuée à une tierce personne destinée à s'occuper du salarié.

L’assurance accidents de travail : les réformes entreprises dans le cadre du LFSS 2010

Toujours dans l'assurance accidents de travail, le salarié victime d'un accident de travail perçoit une indemnité journalière équivalente à 60% de son salaire quotidien durant 28 jours. Passé ce délai, l'indemnisation journalière est de 80%. Ceci est valable tout au long du traitement. Le système de rentes est mis en pratique en cas d'incapacité permanente partielle. Au mois de novembre 2009, l’Assemblée Nationale a voté la taxation jusqu’à 50% de la moitié des indemnités versées au cours de l'arrêt maladie. Toute fois, cette taxation n'entre pas en vigueur pour les rentes en cas d'incapacité permanente partielle.

Ce système de taxation vise essentiellement la limitation du déficit de la Sécurité Sociale. Amendement présenté dans le cadre de la validation du PLFSS 2010, ce projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail a suscité la grogne de diverses associations à l'instar de la Fédération nationale des accidentés de la vie. Pour de telles associations, cette fiscalisation traduit une négligence de la santé des travailleurs. Néanmoins, des mesures d'allégements ont été prises dans la version définitive du LFSS 2010. Les indemnités journalières sont par exemple supprimées en cas d'arrêt de travail non justifié. Les entreprises sont également incitées à renforcer leurs stratégies de prévention contre les accidents du travail.

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