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Assurance responsabilité civile chasse : obligatoire pour les chasseurs en France


La souscription d'une assurance responsabilité civile chasse est obligatoire en France. Tout en couvrant les dommages pouvant être causés à autrui, cette assurance conditionne la délivrance du permis de chasse et garantit sa validité tout au long de la saison de chasse.

Assurance responsabilité civile chasse : une assurance pour la couverture des accidents liés à la chasse

La saison de la chasse 2009/2010 est ouverte en France depuis le 14 septembre 2009. Les statistiques enregistrent déjà plus de 26 accidents de chasse dont 6 mortels. Pour la saison de chasse 2008-2009, l'activité a fait 163 accidents de chasse dont 15 accidents mortels. Les citoyens, particulièrement les amoureux de la nature et de la verdure, sont constamment menacés durant la saison de chasse. L'assurance responsabilité civile chasse sert justement à assurer les risques encourus et les dommages causés à autrui.

Conformément à l'article L.423-16 du code de l'environnement, la souscription à une assurance responsabilité civile chasse est obligatoire pour tous citoyens français et étrangers pratiquant la chasse en France. Cette assurance couvre essentiellement les accidents causés à un tiers suite à un manque de vigilance, à un mauvais réflexe ou encore aux réactions dangereuses des chiens de chasse. Elle conditionne l'obtention du permis de chasse et garantit sa validité.

Assurance responsabilité civile chasse : les extensions possibles

La souscription à une assurance responsabilité civile chasse doit être effectuée auprès des sociétés d'assurances agréées. Les clauses du contrat sont à examiner attentivement avant la souscription. Ceci, afin que le chasseur puisse connaître les avantages et les limites de la garantie. Par ailleurs, certaines compagnies d'assurance proposent des services additifs en vue d'assurer le confort des chasseurs dans la pratique de leur activité préférée.

Les extensions possibles de l'assurance responsabilité civile chasse portent entre autre sur la garantie des risques encourus par les chiens hors action de chasse, la garantie en cas de chutes inopinées de palombière, la garantie multirisques fusil, garantie en cas de blessures accidentelles du chasseur, etc... Avant la pratique de la chasse, les chasseurs doivent se munir d'une attestation d'assurance et d'un permis de chasse avec son titre de validation. Malgré ces assurances, la sécurisation de la zone de chasse ainsi que la prudence des chasseurs restent de mise.

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